Conditions générales de vente
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et la relation commerciale entre ICP et ses clients professionnels.
1. Objet du site
Le site icp-gabon.com est un catalogue professionnel et un outil de demande de devis. Il ne s’agit pas d’un site de vente en ligne : aucune vente n’est conclue et aucun paiement n’est effectué sur le site, et aucun prix public n’y est affiché.
2. Clientèle
ICP vend exclusivement aux professionnels (grossistes et revendeurs), en gros. Il n’y a ni vente au détail ni vente aux particuliers.
3. Devis
Les prix, quantités, conditions de paiement et de livraison sont définis dans un devis personnalisé établi à votre demande. Chaque devis précise sa durée de validité. La vente est conclue à l’acceptation écrite du devis par le client.
4. Commandes
Toute commande est formalisée par l’acceptation du devis correspondant. Les références produits (codes) facilitent l’identification des articles lors de la demande.
5. Prix, paiement et livraison
Les prix sont communiqués uniquement dans le devis (hors taxes, sauf mention contraire). Les modalités de paiement et de livraison sont précisées dans le devis ou l’accord commercial conclu avec ICP.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logos, marques) sont protégés. Voir les Mentions légales.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit gabonais. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Libreville.
Dernière mise à jour : juin 2026.